Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le site internet : https://mariesezceramics.com

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société de Marie Sez ayant pour numéro de Siret : 842 494 783 00017 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Céramiques.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stock disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

 

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société de Marie Sez s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société de Marie Sez serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue : soit par chèque, soit par carte bancaire. 

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : Paiement lors du passage de la commande au jour de la commande et en totalité. 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société de Marie Sez une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les 14 jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société  de Marie Sez .

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La société  de Marie Sez conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société de Marie Sez se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Livraison

La livraison est effectuée : 

Soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur; 

Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur; 

Soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur dur le bon de commande. 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande. 

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société à l’adresse suivante : Marie Sez, 84 avenue des fauvettes, 06410 Biot. 

Clause n° 11 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’échange ( sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai d’une semaine au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception , par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus. 

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de la société de Marie Sez ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 13 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Clause n° 14 : Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaire au traitement de sa commande. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion , la livraison et du payement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé selon les modalités définies sur le site mariesezceramics.com. 

Clause n° 15 : Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Clause n° 16 : Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Clause n° 17 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut faire appel au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Marie Sez, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

En cas de réclamation éventuelle par un client européen hors territoire français issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site internet :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de la région Provence Alpes Côte D’azur.

Clause n° 18 : Protections des donnés personnel

S’il ne l’a pas déjà fait au préalable en navigant sur le Site, le Client crée un compte personnel lors de sa première commande.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d’une part, son adresse électronique et un mot de passe.

Ces éléments sont personnels et confidentiels. A ce titre, le Client doit s’en réserver l’usage exclusif. Toute action sur le Site à l’aide de ces clés de connexion est considérée avoir été opérée par le Client. Le Client est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers. Le Client s’engage à informer immédiatement le Vendeur de toute utilisation non autorisée de ses clés de connexion et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 et suivants du code pénal, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du Site.

D’autre part, des renseignements sont demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison, étage, code postal, etc.) et permettre notamment la livraison des produits et services associés commandés. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de toute modification à cet égard. 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande (dans la limite des stock disponible) seront entièrement à la charge du Client.

Clause n° 19 : Confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut garantir de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Applicables à compter du 25 juillet 2023,

Fait à Antibes, le 25 Juillet 2023

Marie Sez